Guide des droits et des démarches administratives
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Voir aussi
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Où s'adresser ?
Fédération nationale des décorés du travail de France
(Pour être aidé dans la démarche)
Par courriel
Accès au
formulaire de contact
Références
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications
Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique
Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'État
Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
Code de l'éducation : articles D911-63 à D911-81
L'ordre des Palmes académiques
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/03/2023