Guide des droits et des démarches administratives
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Références
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes d'identité : article 6
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/08/2023